Albida – Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Question : qu’est-ce qu’un avocat postulant ?

La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est particulièrement complexe.

Lorsque les parties engagent une procédure pour laquelle le recours à un avocat est obligatoire, elles doivent recourir à la postulation.

Devant le Tribunal de Grande Instance, l’avocat veille au bon déroulement de la mise en état du dossier (enregistrement des écritures au greffe, notification des écritures à la partie adverse, demandes de délai pour répondre…) et ce jusqu’à ce que l’affaire soit en état d’être plaidée.

Cette fonction est nommée postulation.

Lorsqu’un avocat est amené à intervenir devant un Tribunal de Grande Instance ou devant la Cour d’Appel, hors du ressort de son barreau, (par exemple, lorsqu’un avocat du Barreau des Hauts-de-Seine doit intervenir devant le TGI de Nantes), il ne peut effectuer cette postulation.

Il doit obligatoirement s’adjoindre les services d’un confrère sur place, qui se chargera de la mise en état du dossier. Ce confrère est appelé « avocat postulant » et est rémunéré comme tel, par le client.

La rédaction des actes de procédure et la plaidoirie sont en revanche réalisées par l’avocat de départ nommé « dominus litis » (le maître du procès). Un avocat peut donc intervenir sur l’ensemble du territoire dans la mesure où un de ses confrères, géographiquement présent dans le ressort du Tribunal de Grande Instance, prend en charge la diffusion des documents (pièces et conclusions) tout au long de la procédure.

L’avocat postulant assure toute la procédure locale et un autre avocat peut diriger toute la stratégie et la rédaction des actes, et évidemment plaider le dossier le moment venu.

Olivier LAGRANGE est compétent territorialement pour représenter les parties devant les Tribunaux de Grande Instance suivants : Nanterre, Bobigny, Chartres, Créteil, Paris, Pontoise et Versailles.

Avant la réforme ayant supprimé la profession d’avoué, devant la Cour d’Appel, peu importait la situation géographique de l’avocat maître du procès, le recours à un avoué chargé de la postulation était obligatoire.

La profession d’avoué a été supprimée par la loi du 25 janvier 2011.

A présent, devant la Cour d’Appel l’avocat veille au bon déroulement de la mise en état du dossier, comme expliqué devant le Tribunal de Grande Instance (enregistrement des écritures au greffe, notification des écritures à la partie adverse, demande de délai pour répondre….) et ce jusqu’à ce que l’affaire soit en état d’être plaidée.

Cette fonction est également nommée postulation.

Lorsqu’un avocat est amené à intervenir devant une Cour d’Appel,  hors de la compétence de la Cour dont dépend son barreau (par exemple, lorsqu’un avocat du Barreau des Hauts-de-Seine doit intervenir devant la Cour d’Appel d’Angers), il ne peut effectuer cette postulation.

En pareil cas, il doit obligatoirement s’adjoindre les services d’un confrère attaché à la Cour d’Appel saisie, qui se chargera de la mise en état du dossier. Ce confrère est appelé « avocat postulant » et est rémunéré comme tel, par le client.

La rédaction des actes de procédure et la plaidoirie sont en revanche réalisées par l’avocat de départ nommé « dominus litis » (le maître du procès).

Olivier LAGRANGE est compétent territorialement pour représenter une partie devant la Cour d’appel de Versailles ainsi que devant la Cour d’appel de PARIS lorsqu’il a lui-même représenté son client en première instance devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, de Bobigny ou de Créteil.

Compte tenu de son expertise en matière de procédure, Olivier LAGRANGE est régulièrement sollicité pour assurer des missions de postulation devant la Cour d’appel.